conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — MIALUNE
Dernière mise à jour : juillet 2026

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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site mialune.fr (ci-après "le Site") est édité par la société Mialune,
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,
dont le siège social est situé en France.

Contact : contact@mialune.fr

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ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont
pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
l'utilisateur accède au Site et l'utilise.

Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

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ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un
accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'ils soient
matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la
charge de l'utilisateur.

Mialune se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre
l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos,
logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive
de Mialune ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises
et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
transmission de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit,
sans autorisation écrite préalable de Mialune, est strictement interdite.

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ARTICLE 5 — AVERTISSEMENT MÉDICAL

Les informations diffusées sur le Site relatives à la respiration,
au sommeil et au développement facial de l'enfant sont fournies
à titre informatif et éducatif uniquement.

Elles ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une
recommandation médicale. L'Oreiller Posture Enfant Mialune est un
produit de confort et non un dispositif médical au sens de la
réglementation européenne MDR 2017/745.

En cas de doute sur la santé de votre enfant, consultez un médecin,
un pédiatre, un orthodontiste ou un spécialiste ORL.

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ARTICLE 6 — GARANTIE REMPLACEMENT GRATUIT 2 ANS

Mialune offre une garantie de remplacement gratuit en cas d'usure
normale du produit pendant une durée de 2 ans à compter de la date
d'achat.

6.1 — Ce que couvre la garantie
— Déformation permanente de la mousse portante
— Détérioration de la housse lors d'un usage et d'un entretien normaux
— Défaut de fabrication constaté après la période légale de conformité

6.2 — Ce que ne couvre pas la garantie
— Dommages causés par une utilisation non conforme
— Détérioration volontaire ou accidentelle
— Taches, déchirures ou dommages liés à un entretien inadapté
— Usure esthétique normale (légère décoloration, etc.)

6.3 — Mise en œuvre
Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit contacter Mialune à
l'adresse contact@mialune.fr en joignant une photo du produit concerné
et la preuve d'achat. Mialune procédera à l'envoi d'un produit de
remplacement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Cette garantie commerciale s'exerce en complément et sans préjudice
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du
Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil).

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ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Mialune collecte et traite les données personnelles des utilisateurs
conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site,
et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
— Le traitement des commandes
— La gestion du service après-vente
— L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression
et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en
écrivant à : contact@mialune.fr

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ARTICLE 8 — COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur
et de mesurer l'audience. Lors de votre première visite, un bandeau
vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou
de refuser leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres
de votre navigateur.

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ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mialune n'exerce
aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à
leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur
disponibilité.

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ARTICLE 10 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mialune s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées
sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence
d'erreur. Mialune ne saurait être tenu responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité
d'y accéder.

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ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives
au règlement amiable des litiges, Mialune adhère au service du
Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont
disponibles sur www.fevad.com.

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ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGU

Mialune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@mialune.fr
🌐 mialune.fr

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